Contrôle technique

Service de contrôle technique

En référence à la norme NF P 03-100, le contrôle technique est défini comme étant l’examen, à la demande et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, de la conception et de l’exécution des ouvrages et éléments d’équipement réalisés dans le cadre d’une opération de construction, en vue de contribuer à la prévention des aléas techniques et fourniture des avis correspondants. 

Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement d’une opération de construction. Les prestations fournies sont définies au cas par cas dans le contrat de contrôle technique qui fixe les missions retenues par le Maître de l’Ouvrage. Le Contrôleur Technique donne ses avis au Maître de l’Ouvrage dans le cadre de ces missions.

EUCALYPTUS vous accompagne dès la phase de conception jusqu’à la phase d’exploitation.

Un défaut de conception ou d’exécution, sur un projet de construction ou de rénovation peut avoir des conséquences graves sur la sécurité, la durabilité et l’utilisation de l’ouvrage.

L’intervention du Contrôleur Technique doit s’exercer dès la phase de conception des ouvrages. Cela implique sa désignation le plus en amont possible du processus de construction.

Le Bureau de contrôle technique EUCALYPTUS vous propose les missions suivantes, conforment à la norme NFP 03-100 : 

  • Missions de base 
  • La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ;
  • La mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.
  • Missions complémentaires 

Les missions complémentaires peuvent être de plusieurs natures :

  • Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
  • Mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
  • Mission F relative au fonctionnement des installations.
  • Mission Ph relative à l’isolation acoustique.
  • Mission Th relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie.
  • Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
  • Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions.
  • Mission LE relative à la solidité des existants.
  • Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants.
  • Mission GTB relative à la gestion technique des bâtiments.
  • Missions ENV relatives à l’environnement.
  • Missions HYS relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions.
  • Mission CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs Contrôleurs Techniques

Cette liste ne présente pas un caractère limitatif.

Documents de référence : Les Étapes Essentielles de la Mission de Contrôle Technique : Les Piliers Fondamentaux de l'Activité de Contrôle Technique :

Le référentiel, par rapport auquel s'exerce la mission du Contrôleur Technique, est constitué par les dispositions techniques concernées par la mission de contrôle, et figurant dans les documents relatifs au domaine de la construction et qui sont énumérés ci-après :

  • Les textes législatifs et réglementaires ;
  • Les fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (pour les marchés de contrôle technique qui s'y réfèrent expressément) ;
  • Les textes techniques de caractère normatif suivants :
  • Normes Sénégalaises ;
  • Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
  • Règles et prescriptions techniques DTU ;
  • Avis Techniques, Appréciations Techniques d'Expérimentation (Atex) et agréments techniques européens ;
  • Règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Toutes précisions complémentaires relatives au référentiel sont apportées dans le contrat de contrôle technique.

La mission type de contrôle technique comporte les phases suivantes concrétisées par :

  • Le rapport initial de contrôle technique, après examen des documents de conception ;
  • La formulation d'avis, après examen des documents d'exécution ;
  • La formulation d'avis, après examen sur chantier des ouvrages et des éléments d'équipement soumis à notre contrôle ;
  • Le rapport final de contrôle technique.
  • La formulation d’avis sur les travaux de parfait achèvement (à la demande du Maître d’ouvrage)

L’activité de contrôle technique nous impose indépendance, compétence et moralité professionnelle :

  • Indépendance vis-à-vis des personnes physiques ou morales exerçant une activité de conception, d'exécution ou d'expertise dans le domaine de la construction ;
  • Compétence pluridisciplinaire permettant d'appréhender les aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la conception et la réalisation des ouvrages ;
  • Moralité professionnelle garantissant le sérieux et l'impartialité des interventions.